Site web : www.321pub.fr/
Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-la-societe-par-actions-simplifiee/
Contrairement aux autres entités, qui doivent être créées par un acte public, la société par actions simplifiée est créée par un acte privé (sauf dans certains cas très spécifiques), qui doit être enregistré auprès de la Chambre de commerce du lieu où la société établira son domicile. Les actions sont librement négociables à moins que les statuts ne l'interdisent.
![](../assets/img/800x450-321pub.fr.webp)
Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-limpot-sur-les-societes/
Son montant est basé sur le revenu net obtenu par les entreprises dans l'exercice de leur activité, normalement au cours d'un exercice. La référence utilisée correspond au taux le plus élevé de l'impôt sur les sociétés. Les recettes provenant du taux de l'impôt sur les sociétés constituent une importante source de revenus pour le gouvernement français.